Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Les salariés du BTP, de l’industrie et des espaces verts, entre autres domaines, savent bien qu’ils doivent porter des chaussures de sécurité dans certains cas. Ces équipements de protection sont-ils imposés par l’employeur ou par la loi ? Qui doit prendre en charge leur achat et leur entretien ?

Qui impose le port des chaussures de sécurité ?

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques des postes de travail, et d’assurer la protection des salariés. Les EPI sont l’une des mesures qui peuvent être mises en place pour assurer cette protection. En effet, l’article L230-2 du Code du travail indique que « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ». Selon le même article, il est aussi du ressort du chef d’établissement d’ « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des (…) équipements de travail ». La protection des salariés est donc imposée par la loi à l’employeur, mais c’est lui qui décide de la nécessité d’utiliser des chaussures de sécurité, en fonction des risques. Leur utilisation peut aussi être imposée par la convention ou l’accord collectif. Le port d’EPI est le dernier recours, après les formations, la sécurisation des postes de travail, ou la protection collective. L’article estime en effet que le chef d’établissement doit « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Puisqu’elles sont imposées par l’employeur, en conformité avec la loi, les chaussures de sécurité ne sont jamais à la charge du salarié. En effet, selon l’article L4122-2 du Code du travail, « Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. » Dans le cas des travailleurs temporaires, l’article L1251-23 du Code du Travail stipule que « Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice. » Cependant, selon le même article, « certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. » Les chaussures de sécurité sont donc généralement fournies par l’entreprise de travail temporaire. Le contrat de mise à disposition précise qui fournit les EPI, le cas échéant.

Qui paye l’entretien des chaussures de protection ?

Là encore, la loi est claire. Dans les termes de l’article R4323-95 du Code du Travail, « Les équipements de protection individuelle (…) sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. » L’entretien des chaussures de protection est donc à la charge de l’employeur. Cette prise de charge peut se faire via une prime de salissure, ou par le remboursement des frais engagés par le salarié. En conclusion, la fourniture et l’entretien des chaussures de sécurité sont toujours à la charge de l’employeur, qu’il soit une entreprise utilisatrice ou une agence de travail temporaire. Le salarié a, de son côté, l’obligation de les utiliser.

Sources :

Article L230-2 du Code du Travail

Article L4122-2 du Code du Travail

Article L1251-23 du Code du Travail

Article R4323-95 du Code du Travail