Quels sont vos recours en cas d’abandon de chantier ?

L’abandon de chantier est un cas de figure redouté par toute personne qui engage des artisans ou des professionnels du bâtiment pour des travaux de construction ou de rénovation. Cette situation n’est toutefois pas inextricable. Il suffit de connaître les démarches à suivre et les experts à qui vous adresser. Découvrez donc tous vos recours en cas d’abandon de chantier.

Qu’est-ce qui peut être qualifié d’abandon de chantier ?

L’abandon de chantier est défini comme « l’interruption injustifiée et pour une durée anormalement longue des travaux ». C’est le cas lorsque l’artisan responsable du chantier ne donne aucun motif réel à l’arrêt du chantier et ne répond plus aux appels de la personne qui a commandé les travaux alors que la date de livraison prévue par le contrat est dépassée. Il existe cependant une différence entre abandon de chantier et le simple arrêt temporaire des travaux.

Si la limite réglementaire des 30 jours suivant la commande n’est pas encore dépassée (ou tout autre délai communiqué sur le devis), la situation ne peut pas encore être qualifiée d’abandon. Dès que l’entreprise ou l’artisan en cause ne donne pas de justifications valables à l’interruption de chantier comme un cas de force majeure fortuit (comme des intempéries ou une période de congés par exemple), le maître de l’ouvrage peut engager différents recours contre l’entrepreneur responsable des défaillances.

Commencez par faire expertiser l’abandon de votre chantier

La première chose à faire en cas d’abandon de chantier est d’engager un huissier afin qu’il puisse mettre en place un procès-verbal de constat qui détaille les travaux réalisés et ceux qui n’ont pas été terminés. Il doit donc constater l’état du chantier. L’huissier mandate ensuite les services d’experts pour le bâtiment afin de constater les travaux ayant été abandonnés. Le prestataire contacté doit avoir des compétences multitechniques permettant d’estimer les désordres dans un rapport.

Il intervient directement sur le lieu de construction dans le but de constater l’ensemble des malfaçons et d’analyser le chantier dans sa totalité, sans oublier les documents contractuels pour établir la responsabilité de l’artisan. Il doit par ailleurs évaluer les travaux qui ont été faits et vérifier qu’ils sont conformes aux règles de construction. L’expert constate également la gravité de l’abandon et vous aiguille sur les prochaines étapes.

L’intervention de ce professionnel du bâtiment vous permet entre autres de mieux comprendre la situation de blocage. Il a pour objectif de vous aider à renouer le dialogue ou de faire revenir les artisans ou les entreprises. Si celles-ci ne reprennent pas le travail, vous avez la possibilité d’opter pour une solution de remplacement après avoir fait constater les travaux déjà effectués. En cas de malfaçons, une mise en cause de la société responsable devra être menée afin de récupérer les fonds déjà versés.

Utilisez les voies de recours légales

Avant de mener toute procédure, il convient, dans un premier temps, d’effectuer une mise en demeure par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier. Celle-ci doit être adressée à l’entrepreneur défaillant pour qu’il reprenne le chantier dans un délai déterminé. Le courrier doit comprendre différents éléments, notamment la date de livraison définie dans le contrat signé entre le maître de l’ouvrage et le professionnel. Si le chantier a été abandonné à cause de difficultés financières de l’entreprise ou à une mise en redressement judiciaire, la mise en demeure doit être adressée à l’administrateur judiciaire qui la représente. Vous pouvez retrouver ses coordonnées au Tribunal de Commerce.

À défaut de reprendre des travaux, le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, peut convoquer l’entrepreneur défaillant afin de constater par PV que le chantier a été effectivement abandonné, ainsi que les éventuelles malfaçons dans la construction. Selon l’avancement du chantier, la situation de créancier ou de débiteur du maître d’ouvrage envers l’entrepreneur pourra ainsi être déterminée.

Si l’abandon de chantier est avéré et s’il est établi que le maître d’ouvrage est créancier, vous pouvez mobiliser plusieurs recours contre l’entrepreneur défaillant, notamment le recours en référé. Celui-ci vous permet soit de demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous-astreints, soit de faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par un autre prestataire. Ils seront alors aux frais de l’entrepreneur défaillant, sur le fondement de l’article 1222 du Code civil. La seconde solution est particulièrement indiquée si la société est en redressement ou en liquidation judiciaire.

Une autre possibilité est le recours au fond, qui permet d’invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise sur la base des articles 1103 et 1104 du Code civil. La procédure est beaucoup plus longue, mais elle a l’avantage de permettre au maître d’ouvrage de demander une réparation intégrale du préjudice subi. Vous pouvez donc avoir droit à des dommages et intérêts prévus par l’article 1231-1 du Code civil. Il n’existe pas de garantie spécifique dans le cadre d’un marché de travaux tant que la réception des travaux n’a pas eu lieu. Il s’agit du point de départ de toutes les garanties (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).

Adressez-vous à des organisations professionnelles pour obtenir de l’aide

Vous pouvez vous adresser à différentes organisations professionnelles en cas d’abandon de chantier. Celles-ci vous offriront leur aide pour vous sortir de cette situation et faire redémarrer les travaux. Parmi elles, on retrouve notamment la DGCCRF et les assurances.

La DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est un organisme public. Il est considéré comme « le gendarme » travaillant au service des consommateurs. Pour contacter la DGCCRF, vous devez signaler votre litige en ligne. L’entreprise sera ensuite incitée à régulariser la situation au plus vite. La DGCCRF peut même intervenir en cas de besoin.

Les assurances et l’abandon de chantier

En cas d’abandon de chantier, vous avez la possibilité de faire appel à votre propre assurance. Si vous avez une protection juridique incluse dans votre contrat, vous pouvez bénéficier du soutien d’un conseiller spécialisé. Celui-ci peut adresser un courrier au professionnel en faute et prendre en charge une partie des frais de justice.