Le DQE, l’outil utile pour les artisans & PME dans les marchés publics

Avec plus de 100 milliards d’euros dépensés tous les ans, les marchés publics représentent une véritable opportunité pour les entreprises françaises. Pour faciliter le choix d’un candidat et apprécier son offre, de nombreux documents financiers ont fait leur apparition, le DQE en fait d’ailleurs partie.

Le DQE, un comparateur de prix pour les marchés publics

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif), parfois nommé devis estimatif ou simulation financière, est un texte rédigé sous forme de devis. Aussi connu comme le DE (détail estimatif), ce document n’est pas contractualisé mais il s’agit toutefois d’une pièce incontournable.

Il est souvent utilisé pour l’établissement du prix unitaire d’un marché public. Le DQE a également pour but d’évaluer un marché en fonction des besoins que celui-ci englobe. Ainsi, cet outil permet de comparer les prix par le biais de simulations.

Le DQE fait d’ailleurs partie des documents financiers nécessaires aux marchés ordinaires et aux accords-cadres à bons de commande permettant la comparaison des prix.

L’acheteur peut utiliser cet outil pour évaluer les différentes offres et effectuer des simulations financières. Ces simulations sont nécessaires pour apprécier le critère du prix des offres. Le pouvoir adjudicateur met ainsi en place une méthode de notation destinée à évaluer ce critère, encore important aujourd’hui.

DQE et BPU, des outils associés ?

Il existe une certaine pertinence entre le DQE et les autres documents financiers comme notamment le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) qui lui est, au contraire du DQE, un document contractuel.

Le BPU est, par définition, associé au DQE par la nature des prix unitaires. Principalement utilisé dans les marchés à bons de commande, le BPU liste les prix de chaque produit ou ouvrage prévu par le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Ce document contractuel est intégré aux documents de la consultation et fait partie de l’offre technique et financière dans un marché public.

Le DQE et le BPU vont de pair. En effet, le DQE ne peut être modifié sans en avoir averti au préalable l’ensemble des candidats. L’objectif étant de leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant dans le BPU. Des erreurs pouvant effectivement survenir lors de l’établissement des prix créant ainsi des incohérences entre les différentes pièces, l’acheteur public peut choisir de recalculer les chiffres ou tout simplement de s’aligner sur le prix contractuel indiqué par le BPU.

Les marchés publics intègrent de plus en plus d’outils pour faciliter l’accès de tous les acteurs du marché

Pour faciliter la sélection d’une entreprise (PME et artisans), de nombreux outils sont mis à la disposition des acheteurs publics, à l’instar du DQE et du BPU. De même, d’autres outils comme le SPASER ont fait leur apparition, un outil pertinent pour favoriser l’accès des TPE et PME aux marchés publics notamment.

En effet, le SPASER est un outil encourageant l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics puisqu’ils cherchent à favoriser l’achat socialement et écologiquement responsable. Ainsi le critère prix n’est plus uniquement le critère privilégié par les acheteurs pour sélectionner l’offre la plus pertinente.

L’adoption d’un SPASER est d’ailleurs obligatoire pour les acheteurs publics ayant des dépenses annuelles supérieures à 100 millions d’euros hors taxes. Toutefois, malgré cette obligation légale, encore trop peu de collectivités ont mis en place un SPASER. C’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont décidé d’abaisser ce seuil à 50 millions d’euros hors taxes au 1er janvier 2023.

D’autres outils sont à la portée des entreprises françaises pour faciliter leur sourcing. En France, pour retrouver de façon exhaustive les appels d’offres peuvent notamment utiliser diverses solutions comme les JAL (journaux d’annonces légales) ou bien des sites du gouvernement français comme le BOAMP ou bien le JOUE par exemple. Le portail France Marchés propose aussi des fiches pratiques à l’instar de la fiche CCAG Travaux et ses clauses d’application afin d’aider les PME et artisans à remporter des appels d’offres.

Des moyens efficaces pour candidater à un appel d’offre public et être sélectionné parmi les nombreux candidats en lice.