Pour vérifier un artisan en 10 minutes : contrôler son SIRET sur l'Annuaire des Entreprises (gratuit), exiger l'attestation décennale en cours de validité jointe au devis, consulter le BODACC pour les procédures collectives et recouper les avis. Un extrait Kbis coûte environ 3 € TTC.
Concerne : Maçon, Plombier, Électricien
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Recherche du SIRET et des données légales (Annuaire des Entreprises, base SIRENE) | 0 – 0 € TTC |
| Justificatif d'immatriculation (extrait RNE) via l'Annuaire des Entreprises | 0 – 0 € TTC |
| Extrait Kbis par voie électronique auprès du greffe (sociétés, tarif réglementé mars 2026) | 3 – 4 € TTC |
| Consultation du BODACC (procédures collectives) | 0 – 0 € TTC |
| Attestation d'assurance décennale remise par l'artisan avec le devis | 0 – 0 € TTC |
| Vérification d'une qualification RGE dans l'annuaire officiel France Rénov' | 0 – 0 € TTC |
Fourchettes à titre indicatif, variables selon la surface, les matériaux et la région. Demandez plusieurs devis pour comparer.
Le devis doit porter le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro SIRET (14 chiffres). Saisir ce numéro sur l'Annuaire des Entreprises, qui s'appuie sur la base SIRENE de l'INSEE et sur le RNE de l'INPI. Vérifier que l'établissement est actif, que l'adresse correspond au devis et que le nom du dirigeant est cohérent. Sur Nos Artisans ont du Talent, chaque entreprise référencée (65 111 à ce jour) est rapprochée du répertoire SIRENE de l'INSEE et du RNE de l'INPI. Ce rapprochement porte sur les données administratives et ne constitue ni un label ni une garantie de qualité des travaux.
La fiche affiche le code NAF (ou APE) et la date de création. Un code lié au bâtiment (installation électrique, plomberie, maçonnerie) est cohérent pour ces métiers. Une entreprise créée il y a quelques mois n'est pas écartée pour autant, mais ses références sont plus faciles à demander que vérifier.
L'attestation doit être jointe au devis et à la facture. Relever le nom de l'assureur, les dates de validité, les activités couvertes et la zone géographique. Vérifier que la nature des travaux figure bien dans les activités garanties, puis appeler l'assureur indiqué en cas de doute sur l'authenticité.
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie gratuitement les jugements d'ouverture de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Une recherche par nom ou par numéro SIREN prend deux minutes.
Pour des travaux de rénovation énergétique, chercher l'entreprise par SIRET dans l'annuaire officiel des professionnels RGE et vérifier le domaine de travaux et la date de validité. Pour les avis, croiser au moins deux plateformes et lire les réponses de l'artisan aux critiques.
Demander au moins deux ou trois devis détaillés (quantités, prix unitaires, main-d'œuvre, délai de validité). Ne rien payer avant d'avoir terminé ces contrôles, et conserver une copie de chaque document reçu. Points de vigilance : démarchage non sollicité, acompte élevé réclamé d'emblée, absence d'adresse ou de SIRET, devis seulement oral.
Il n'existe pas d'aide publique nationale spécifiquement dédiée à ce type de travaux à ce jour. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de service-public.fr pour d'éventuels dispositifs locaux.
Les constructeurs, artisans compris, doivent être assurés avant l'ouverture du chantier. La garantie couvre pendant 10 ans, à compter du lendemain de la signature du procès-verbal de réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le défaut d'assurance est puni par la loi de 6 mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale est remise au client avant l'ouverture du chantier et jointe aux devis et factures. Les artisans mentionnent aussi sur chaque devis et facture l'assureur, le numéro de contrat et la zone couverte. Le modèle d'attestation fixé par l'arrêté du 5 janvier 2016 sert de référence pour contrôler les mentions.
Pour un contrat signé hors établissement, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ni contrepartie (acompte, chèque, autorisation de prélèvement) avant 7 jours, sauf travaux d'entretien ou de réparation urgents demandés expressément par le client. Sans information sur le droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois après la fin du délai initial.
Le devis de l'artisan indique la date, l'identité et l'adresse de l'entreprise, la nature exacte des travaux, le détail des prestations et des prix, le total HT et TTC, la durée de validité de l'offre et le caractère gratuit ou payant du devis.
Un site qui diffuse des avis doit indiquer s'ils sont contrôlés et comment. Publier de faux avis constitue une pratique commerciale trompeuse, passible de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ces repères constituent une information générale, non un conseil juridique.
Le SIRET du devis doit correspondre à une entreprise active sur l'Annuaire des Entreprises, avec la même adresse et le même nom. Une absence de SIRET sur le devis est un point à faire clarifier avant de signer.
Un artisan est inscrit au répertoire des métiers, une société commerciale au RCS. Le justificatif d'immatriculation de l'Annuaire des Entreprises (données du RNE) atteste l'existence de l'entreprise. L'extrait Kbis officiel reste utile pour une société commerciale.
Le code NAF doit correspondre au travail demandé : installation électrique pour un électricien, installation d'eau et de gaz pour un plombier, maçonnerie générale pour un maçon. Un écart n'est pas une preuve de fraude, mais appelle une explication.
Contrôler la période de validité, le nom de l'assureur, les activités garanties et le territoire. L'attestation doit couvrir précisément la technique prévue (par exemple l'étanchéité ou le gros œuvre) à la date d'ouverture du chantier.
Pour la rénovation énergétique aidée, la mention RGE s'obtient auprès d'organismes comme Qualibat, Qualifelec ou Qualit'EnR. Elle se vérifie dans l'annuaire officiel par SIRET, pour le domaine de travaux concerné et à la date du devis.
Une recherche au BODACC par nom ou SIREN montre les jugements de sauvegarde, redressement ou liquidation. Une entreprise en procédure collective peut continuer à travailler, mais le risque de chantier inachevé augmente.
Privilégier les avis datés, précis sur le chantier réalisé et assortis d'une réponse du professionnel. Se méfier d'avis très courts publiés le même jour, d'un excès d'éloges ou de la sollicitation d'avis prérédigés.
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Saisir le numéro de 14 chiffres, ou le nom de l'entreprise, sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. La fiche indique si l'établissement est actif, son adresse, son code NAF et sa date de création. La consultation est gratuite.
Vérifier sur l'attestation la période de validité, le nom de l'assureur, les activités couvertes et le territoire. En cas de doute, contacter l'assureur indiqué avec le numéro de contrat. Le modèle officiel d'attestation sert de repère pour les mentions attendues.
Oui. Elle doit être remise avant le début des travaux et jointe aux devis et aux factures. La loi punit l'absence d'assurance obligatoire de 6 mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Un extrait Kbis par voie électronique coûte environ 3 € TTC auprès du greffe (3,06 € d'après le tarif réglementé applicable depuis mars 2026), contre 2,44 € au guichet du greffe et 4,00 € par courrier. Le tarif exact est affiché sur infogreffe.fr. Les données du RNE consultables sur l'Annuaire des Entreprises sont gratuites. Un artisan en entreprise individuelle inscrit au répertoire des métiers n'a pas de Kbis, son justificatif d'immatriculation est un autre document.
Pas avant 7 jours après la signature, sauf travaux urgents demandés expressément. Le contrat conclu hors établissement ouvre un droit de rétractation de 14 jours, sans motif. L'encaissement avant 7 jours est puni par la loi de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Chercher l'entreprise par son SIRET dans l'annuaire officiel des professionnels RGE de France Rénov'. Contrôler le domaine de travaux, la date de validité et que la qualification est active à la date du devis. Qualibat, Qualifelec ou Qualit'EnR peuvent aussi confirmer.
Consulter bodacc.fr, rubrique annonces commerciales, famille procédures collectives, en saisissant le nom ou le SIREN. La consultation est gratuite et sans inscription. Les annonces sont archivées depuis 2008.
Pas à eux seuls. Regarder si la plateforme précise comment les avis sont contrôlés, les dates d'expérience, le détail des travaux et les réponses de l'artisan. Publier de faux avis est une pratique commerciale trompeuse, passible de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Rédigé par la rédaction Nos Artisans ont du Talent, vérifié par Gérald Sisti, responsable éditorial, le 3 octobre 2026.
Chiffres et montants vérifiés à la rédaction auprès de sources officielles : Service-public.gouv.fr : garantie décennale des constructeurs, Annuaire des Entreprises : comment ça marche (SIRENE, RNE), DGCCRF (economie.gouv.fr) : contrats hors établissement et démarchage à domicile, Service-Public.gouv.fr : droit de rétractation du consommateur, Légifrance : article L221-10 du Code de la consommation (paiement interdit pendant 7 jours), Légifrance : article L242-7 du Code de la consommation (sanction), DGCCRF (economie.gouv.fr) : avis en ligne, faux commentaires, DGCCRF (economie.gouv.fr) : le devis, BODACC : annonces civiles et commerciales, Greffes : tarifs de l'extrait Kbis (arrêté du 26 février 2026), France Rénov' : annuaire des professionnels RGE. Contenu informatif, ne remplace pas un devis personnalisé. Notre méthode.
