Assurance décennale : les critères qui font varier le montant

De nombreuses compagnies sont spécialisées dans la proposition d’offres d’assurances décennales à l’endroit de tous les intervenants dans le processus de construction. Le secteur est très concurrentiel et chaque assureur est également libre de fixer ses prix. En plus de cela, il y a de nombreux facteurs susceptibles de faire varier le tarif d’une garantie décennale. Dans ces conditions, les entreprises du BTP ont du mal à établir un budget prévisionnel assez précis pour mieux maîtriser leurs dépenses d’assurance. Ce guide vous renseigne sur les facteurs qui font varier le prix d’une assurance décennale et vous donne des astuces pour choisir la meilleure offre.

Les facteurs liés à l’entreprise qui influencent le prix de l’assurance décennale

Il existe deux groupes de critères sur lesquels les compagnies se basent pour fixer le montant d’un contrat d’assurance décennale des artisans du bâtiment. Les premiers paramètres concernent l’entreprise à assurer et les derniers sont relatifs aux conditions du contrat. Pour cette raison, les assureurs vous demanderont toujours certaines informations sur votre société lorsque vous essayez d’en savoir plus sur le prix d’une assurance décennale couvrant uniquement les garanties obligatoires dans votre domaine d’activité. D’une entreprise de BTP à une autre, le coût de la garantie décennale varie en fonction du corps de métier, de la taille de l’entreprise, du nombre d’années d’expérience…

Le corps de métier compte pour une assurance décennale

Dans le domaine de la construction, il y a des activités plus risquées que d’autres. Si vous appartenez à un corps de métier spécialisé dans les travaux de gros œuvre, le prix de votre garantie décennale sera inévitablement plus élevé que celui d’un autre artisan du bâtiment spécialisé dans les travaux de second œuvre. Par exemple, les professionnels tels que le plaquiste, le peintre en bâtiment, l’électricien et le menuisier payent en moyenne moins de 1000 euros pour leur assurance décennale. Le tarif de la couverture décennale des plombiers-chauffagistes et des carreleurs n’excède pas souvent 1500 euros, tandis que les maçons payent jusqu’à 2000 euros.

Le métier du bâtiment qui supporte le coût de souscription d’une garantie décennale le plus élevé est celui d’étancheur. Ce corps de métier est énormément risqué, car le moindre défaut d’exécution des travaux peut créer d’énormes dégâts. C’est pour cela que le tarif moyen pour une entreprise spécialisée en étanchéité du bâtiment peut atteindre 5000 euros. Il faut aussi ajouter que les entreprises qui cumulent plusieurs domaines d’interventions payent plus cher.

L’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle est un gage de sécurité pour les clients, mais également pour les compagnies d’assurances. Il y a une surcote qui est appliquée pour les entreprises débutantes, car il n’existe aucune preuve de leur compétence technique. Une société expérimentée peut en revanche justifier son savoir-faire avec un CV et des références des projets qu’elle a achevés. En général, le tarif moyen pratiqué sur le marché connaît une réduction de 15 % par nombre d’années d’ancienneté dans le domaine.

Le nombre d’employés et le chiffre d’affaires de l’entreprise

Le prix de l’assurance décennale d’une entreprise augmente en fonction de sa taille. Plus le nombre d’employés est élevé, plus vous payerez cher pour la souscription de votre contrat. Lorsque le nombre d’intervenants dans un projet augmente, les risques se multiplient. Il devient aussi plus difficile de maîtriser rigoureusement toutes les compétences et de pouvoir situer les responsabilités lorsqu’un dommage survient.

Le même principe s’applique également pour le chiffre d’affaires de la société. Plus il est élevé, plus les risques deviennent importants, ce qui fait grimper le coût de la souscription de l’assurance décennale. Même lorsque la tarification se fait sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel, les assureurs appliquent les mêmes règles. Si votre société fait de la sous-traitance, il y aura également une surprime sur le prix de votre assurance décennale.

La technique de construction joue sur l’assurance

Les compagnies d’assurances jugent certaines techniques de construction plus risquées que d’autres (ce critère s’applique surtout pour les entreprises de gros œuvre). Elles appliquent alors une surcote pour les entreprises qui adoptent des procédés assez récents dont la fiabilité n’a pas encore été démontrée sur 10 ans au moins. Il y a également certains assureurs qui refusent de couvrir les sociétés qui n’utilisent que les innovations visant à gagner du temps et à économiser de l’énergie. Par exemple, les entreprises spécialisées en préfabrication (construction de maison automatisée à grande vitesse) payeront des assurances plus onéreuses que les sociétés de maçonnerie traditionnelle.

Le taux de sinistralité et la zone géographique de la société

Le passif de l’assuré est l’un des facteurs les plus déterminants dans la fixation du tarif de toutes les assurances et particulièrement de la garantie décennale. Si l’entreprise n’a déclaré aucun sinistre depuis plus de 5 ans, elle bénéficie d’un tarif avantageux. Elle peut profiter de réductions pouvant atteindre 30 % du montant de sa cotisation. Si elle a connu des sinistres, qu’il soit remboursé ou non, elle payera en revanche plus cher.

Les zones géographiques peuvent également entraîner une surprime. Par exemple, une surprime de 30 % s’applique pour les entreprises installées dans les DOM-TOM. Certaines compagnies refusent aussi d’assurer ces entreprises.

Les éléments du contrat qui font varier le tarif de l’assurance décennale

Le prix de votre assurance décennale varie en fonction du niveau de couverture qui prend en compte le plafond d’indemnisation, les exclusions de garanties, la franchise et les garanties supplémentaires de votre police d’assurance. Tous ces facteurs dépendent de l’assureur que vous choisissez.

Les plafonds d’indemnisation et le montant de la franchise

Les plafonds d’indemnisation représentent les montants maximums que l’assureur prend en charge dans le remboursement des sinistres. La franchise est la somme qui reste à la charge de votre entreprise lorsque la compagnie vous indemnise après un dommage que votre contrat d’assurance couvre. Lorsque les plafonds d’indemnisations sont élevés, le tarif de la garantie décennale augmente. Il diminue lorsque la franchise est élevée.

L’exclusion de garantie

L’exclusion de garantie concerne les dommages pour lesquels votre contrat d’assurance décennale ne vous couvrira pas. Le prix de l’assurance diminue lorsqu’il y a beaucoup de cas de sinistres qui ne sont pas pris en compte dans l’offre. À ce niveau, il faut noter que chaque compagnie a sa politique. Les assureurs sont libres d’exclure certaines pratiques jugées à risque ou des sinistres spécifiques de leur contrat. C’est à vous d’analyser l’offre pour vous assurer qu’elle correspond à vos besoins.

Les garanties complémentaires

Les garanties supplémentaires vous permettent de personnaliser votre contrat, afin qu’il couvre entièrement tous les risques que vous courrez dans votre métier. Vous devez être prêt à supporter le coût supplémentaire. Le prix du contrat d’assurance décennale est toujours plus élevé pour les artisans en bâtiment qui souhaitent ajouter une garantie optionnelle à la responsabilité décennale exigée par la loi Spinetta. Vous payerez ainsi plus cher si vous souscrivez :

• la garantie biennale,
• la garantie de parfait achèvement,
• la protection juridique,
• l’assistance en cas de litige.

Au vu des nombreux paramètres qui influencent le prix de l’assurance décennale et qui ne dépendent pas de votre entreprise, il est important que vous sachiez comment bien choisir votre assureur.

Comment souscrire une assurance décennale au meilleur rapport qualité prix ?

Pour éviter de supporter des dépenses d’assurance exorbitantes qui pourraient porter préjudice à votre entreprise, voici quelques astuces pour rechercher une assurance décennale adaptée à votre situation.

Tournez-vous vers une société de courtage d’assurance expérimentée

Pour choisir une assurance décennale pour votre entreprise, la meilleure solution est de vous adresser à une société de courtage d’assurance. Un courtier ayant au moins 5 ans d’expérience maîtrise assurément le marché, pour vous proposer des offres d’assurance qui couvrent vos besoins au meilleur prix. Cette solution vous permet également de gagner du temps et d’économiser jusqu’à 30 % du montant de votre assurance. Les experts pourront également vous accompagner dans la gestion des sinistres.

Demandez plusieurs devis personnalisés en ligne et comparez les offres

Si vous tenez à trouver vous-même l’assureur qui vous conviendra, vous pouvez demander des devis personnalisés en ligne sur plusieurs plateformes. Les sites des courtiers en assurances, les comparateurs d’assurance décennale et les compagnies d’assurances mettent à votre disposition des outils gratuits à cet effet. Il vous suffira de remplir le formulaire qui vous sera soumis.

Sur les plateformes les plus efficaces, vous obtenez une réponse au bout de 2 h. Certains assureurs répondent après 4 h environ. Vous obtiendrez un devis détaillé avec les différentes conditions incluses dans le contrat, ainsi que les pièces justificatives que vous devez fournir. Après avoir obtenu plusieurs devis, vous les comparerez dans le but de trouver l’offre la plus intéressante.

Vérifiez minutieusement que les conditions du contrat correspondent à vos besoins

Gardez à l’esprit que la meilleure offre n’est pas toujours celle qui propose le tarif le plus bas. Vous devez vérifier toutes les conditions du contrat, à savoir :

• les garanties,
• les exclusions de garantie,
• les plafonds d’indemnisation,
• le montant de la franchise.

En plus de cela, vous devez prendre le soin de visiter le site de l’assureur pour lire quelques avis de ses clients, afin de vous faire une idée sur la qualité de son service. Il faut faire attention à la réactivité de la compagnie, à la simplicité des démarches de souscription et de déclaration de sinistre.