Artisans : devenez votre propre patron en étant auto-entrepreneur !

En tant que chef d’entreprise autonome, un artisan assure lui-même la production et la commercialisation de ses produits. L’activité peut être principale ou secondaire et l’artisanat recouvre plusieurs catégories. En outre, les formalités de déclaration diffèrent selon que la profession est réglementée ou non. Tour d’horizon des essentiels à savoir avant de vous lancer.

Le point sur l’activité artisanale

L’artisanat regroupe trois catégories, dont les métiers du bâtiment, de l’alimentation ainsi que de la production et des services. L’activité artisanale est dite commerciale lorsque la société emploie plus d’une dizaine de salariés. L’artisan micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise.

Les essentiels à savoir avant de se lancer

La micro-entreprise est une structure dont les démarches et le fonctionnement sont simplifiés pour les artisans qui désirent lancer seuls un projet. Le fonctionnement repose sur des fondamentaux qu’il convient de bien connaître. Avant de vous lancer, assurez-vous que le statut est fait pour vous. Vous êtes prêt à devenir micro-entrepreneur si vous ne voulez pas investir en capital, si vous aimez travailler seul et si vous souhaitez que les démarches soient simplifiées.

Par contre, réfléchissez-y à deux fois si vous voulez vous associer ou embaucher, si vos dépenses matérielles sont importantes et si vous avez des chances de dépasser vos plafonds de chiffre d’affaires la première année. Dans ce cas, il faudra réaliser un réajustement de votre projet ou vous tourner vers une autre structure juridique. Par la suite, renseignez-vous sur les obligations administratives liées à ce statut. Informez-vous également sur les subventions dont vous pouvez bénéficier, puis adressez-vous aux interlocuteurs adéquats (URSSAF, CFE, RSI, etc.).

Les démarches à suivre

Il est essentiel de connaître certains basiques pour savoir comment créer sa société lorsque l’on décide de devenir artisan auto-entrepreneur. Plusieurs solutions s’offrent à vous et vous avez le choix entre le Centre des Formalités des Entreprises de votre région et le remplissage d’un formulaire en ligne. Commencez par déclarer votre début d’activité en remplissant en ligne le Cerfa « P0 Micro-Entrepreneur ». Joignez à ce document la copie de votre diplôme ainsi qu’une attestation qui stipule que vous avez souscrit une garantie décennale ou une assurance responsabilité civile professionnelle pour la création de votre entreprise.

Par la suite, faites immatriculer votre auto-entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour une activité commerciale ou du Répertoire des Métiers pour les activités artisanales. Terminez en transmettant votre dossier complet au CFE dont votre activité dépend. Adressez-le à la CMA pour une activité artisanale, à la CCI pour une activité commerciale, au Greffe du Tribunal de Commerce pour un agent commercial ou à l’URSAF pour une profession libérale.

Devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est artisan

Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour un artisan qui souhaite créer sa propre entreprise. Il est ouvert à tous, mais comme pour tout, vous devrez vous soumettre à certaines obligations.

Les avantages de devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est artisan

Le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié de la société individuelle. Il permet de créer simplement une entreprise à but lucratif avec des procédures sociales et fiscales ainsi que des démarches administratives facilitées. Ce statut est ouvert à tous, que vous soyez salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité, fonctionnaire ou dirigeant assimilé salarié. Il peut être exercé à titre exclusif ou complémentaire.

En outre, les démarches administratives sont plus faciles par rapport aux autres formes juridiques et aucun apport de capital n’est obligatoire. Quant au calcul et au paiement des charges sociales, les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires. Le versement se fait tous les trois mois ou tous les mois et en l’absence de recettes, vous n’avez pas à en payer.

La comptabilité est également plus légère, car en début d’activité, vous êtes exonéré. Par ailleurs, elle se limite à la tenue d’un registre de dépenses et de recettes. En plus de bénéficier de la franchise de TVA, vous pouvez choisir une déclaration ainsi qu’un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu.

Les obligations

Le statut auto-entrepreneur est réputé pour sa simplicité, mais il comporte des obligations pour l’artisan qui souhaite devenir indépendant. Lors de la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur doit pouvoir justifier les diplômes nécessaires pour exercer son activité. Suite à son inscription au régime de micro-entrepreneur, il doit également suivre un stage à la Chambre de Métiers pour les artisans.

L’auto-entrepreneur est également soumis à certaines obligations dans la vie sociale de l’entreprise. Elles concernent le respect des règles commerciales, les assurances, la comptabilité et la fiscalité.

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur est celui qui nécessite le moins de formalités. En effet, la création de l’enseigne se fait rapidement en ligne, le régime micro-social est simplifié et la comptabilité est réduite au strict minimum.

Les spécificités de l’auto-entrepreneur artisan

L’artisan est un professionnel qui propose des prestations de services ou qui crée, transforme ou répare des produits qui ne sont pas produits en série. Les professions incluses dans ce secteur d’activité sont variées. Elles sont liées à la fabrication de textiles, à l’alimentation (poissonnier ou boulanger), au bâtiment (maçon ou menuisier) et à des prestations de services (paysagiste ou coiffeur).

Par ailleurs, l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 énumère les professions qui nécessitent une qualification avant de pouvoir s’inscrire en tant que micro-entrepreneur artisan. Les travaux de réparation et de construction de bâtiments, de soins esthétiques, de poissonniers, de bouchers et de boulangers sont concernés. Afin de pouvoir créer une société dans un de ces secteurs, il faudra justifier l’obtention d’un diplôme CAP ou BEP. Ils peuvent être remplacés par un diplôme de niveau supérieur ou égal enregistré au RNCP ou homologué. Une expérience de trois ans dans le métier visé est également obligatoire.

Les limites du statut de micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est limité dans la somme de chiffre d’affaires réalisé. Le CA doit être inférieur à 170 000 euros pour les activités commerciales et moins de 70 000 euros pour les professions libérales et les services. Les activités exercées sont également limitées, car certaines ne peuvent être développées en micro-entrepreneur. Sont notamment concernés par ce point, certains métiers libéraux (avocats, etc.) et les activités agricoles rattachées à la MSA.